Conditions d'utilisation — CanadaStream

Bienvenue chez CanadaStream (« nous », « notre »). En accédant à notre service d'abonnement IPTV à https://canadastream.ca (« Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

CanadaStream fournit un service de diffusion IPTV par abonnement livrant des chaînes en direct, du contenu VOD et un guide EPG via Internet. L'accès se fait via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité au Canada.
• Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] en cas de soupçon d'usage non autorisé.

3. Forfaits et paiement

CanadaStream offre quatre paliers : 1 mois à 9,99 $, 3 mois à 24,99 $, 6 mois à 39,99 $ et 12 mois à 69,99 $ (en CAD). Les abonnements s'activent immédiatement après confirmation du paiement. Les paiements sont traités via des processeurs autorisés ; nous ne stockons aucun détail de carte. Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement sauf indication contraire.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales une fois un compte activé.

• Aucun remboursement après activation.
• Exceptions : (a) panne vérifiée > 72 heures consécutives (crédit au prorata) ; (b) double facturation (remboursement complet).
• Demandes de remboursement à [email protected] dans les 7 jours.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel, non commercial. Vous NE devez PAS :

• Partager, revendre, redistribuer vos identifiants à des tiers (revendeurs : voir programme).
• Utiliser le Service pour diffuser ou re-streamer du contenu.
• Contourner les contrôles d'accès, protections DRM ou systèmes d'authentification.
• Utiliser des outils automatisés, bots ou scrapers.
• Utiliser le Service en violation d'une loi applicable au Canada ou ailleurs.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

6. Limite d'appareil

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n'est pas autorisée. Le Service est exclusivement compatible avec IBO Player. CanadaStream ne supporte pas les applications tierces.

7. Disponibilité

CanadaStream s'efforce de maintenir 99,9 % de disponibilité. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, problèmes techniques, perturbations de fournisseurs tiers ou force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré est la propriété de leurs détenteurs respectifs. CanadaStream ne revendique aucune propriété de contenu tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour usage personnel uniquement.

9. Confidentialité

Votre utilisation est également régie par notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation, sans préavis et sans remboursement.

11. Déni de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CANADASTREAM NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront publiés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

15. Contact

Courriel : [email protected]
WhatsApp : +1 (514) 447-7860
Adresse : 1250 boul. René-Lévesque Ouest, Suite 2200, Montréal, QC H3B 4W8, Canada