CanadaStream respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain pour le contenu destiné aux téléspectateurs US, à la Loi sur le droit d'auteur canadienne pour le contenu canadien, et aux régimes équivalents.
CanadaStream fonctionne comme plateforme d'agrégation de flux tiers. Nous ne possédons, n'hébergeons ni n'originons aucune des émissions, films ou événements sportifs. Tout le contenu provient de fournisseurs tiers qui prétendent détenir les droits.
Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits, envoyez un avis écrit à notre agent désigné contenant :
Courriel : [email protected]
Adresse : CanadaStream Agent DMCA, 1250 boul. René-Lévesque Ouest, Suite 2200, Montréal, QC H3B 4W8, Canada
À réception d'un avis DMCA valide, nous :
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification avec le même agent.
CanadaStream maintient une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes d'abonnés, revendeurs ou fournisseurs récidivistes.
Le dépôt d'un faux avis DMCA peut entraîner une responsabilité pour dommages selon l'article 512(f) du DMCA.
Selon la Loi sur la modernisation du droit d'auteur du Canada, nous transmettons les avis valides à l'abonné concerné.
Courriel : [email protected]
WhatsApp : +1 (514) 447-7860